CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE 1. Généralités Le vendeur est la société de droit français : CENTRE DU PNEU D’OCCASION, société à responsabilité limitée au capital de 320 142,94 Euros dont le siège est à VITROLLES 13127 – La Bernarde, RN 113, Identifiée sous le numéro 420 762 601 RCS SALON-DE-PROVENCE
Coordonnées du Service client :
Tel : 04 42 87 14 42
Fax : 09 71 70 46 20
E-mail : contact@centredupneu.fr
Adresse web : www.centredupneu.fr ci-après désigné le « Site ».
Accessible du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 18H / Samedi de 9H à 12H
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Vendeur (nous) et tout particulier majeur situé en France métropolitaine, ci-après dénommé le « Client », dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site.
Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le Site lors de la validation de la commande par le Client, la date de leur dernière mise à jour étant systématiquement indiquée.
3. Description des produits
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, images, illustrations ou textes relatifs aux produits sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Nous nous efforçons de maintenir nos bases de données à jour, mais compte tenu du nombre important de références, il est possible que vous constatiez le manque de certaines images, et des erreurs peuvent s'être glissées à notre insu dans l'affichage des photos ou le descriptif des produits. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.
4. Commandes
Les commandes doivent être passées sur le site de vente de la société CENTRE DU PNEU D’OCCASION.
La confirmation de commande est envoyée sous 24H après l'enregistrement de la commande, par courrier électronique automatique à l'adresse email communiquée par le client.
Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture. Toute commande dont le paiement n'intervient pas dans un délai de 7 jours après la réception par le client de la confirmation de commande, sera automatiquement annulée.
Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse, email ou des coordonnées du destinataire, le CENTRE DU PNEU D’OCCASION ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de confirmer la commande ou d'effectuer la livraison. Aucun changement d'adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte. Le client peut néanmoins demander à ses propres risques le changement de l'adresse de livraison auprès du transporteur. Dans ce cas, le CENTRE DU PNEU D’OCCASION ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le transporteur.
Aucune modification des éléments de la commande (taille, marque, profil, adresse de facturation ou livraison) n'est possible après réception du paiement par le CENTRE DU PNEU D’OCCASION.
En cas de commande de pneus d’occasion, seuls la catégorie demandée et le prix sélectionné obligent le Vendeur. Le choix de la marque du pneu n’est pas garanti.
Le CENTRE DU PNEU D’OCCASION se réserve le droit de refuser toute commande de la part d'un client pour motif légitime, conformément à l'article L 122-1 du Code de la Consommation.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaudra donc acceptation des conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve des transactions passées entre le Vendeur et le Client.
5. Délais de livraison
Les commandes sont livrées par transporteur (Exapac) dans un délai pouvant varier de 48 à 72 heures.
Ce délai correspond aux délais moyens de traitement de la commande et de la livraison.
En cas de non respect du délai de livraison, et sauf cas de force majeure, le Client a la possibilité de solliciter, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison, la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées, lesquelles lui seront restituées selon les termes et modalités fixés à l'article 8.
6. Transport, livraison des pneumatiques
Les livraisons sont faites uniquement sur le territoire français, dans des garages , centres de montage ou dans des locaux professionnels. Aucune livraison n’est faite au domicile de particulier.
Les frais de livraison sont offert par notre site pour l'achat de pneus d'occasion ou de destockage lors du premier achat et ne prend donc pas en compte la livraison de pneus en échange.
Les pneus sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande
Toute réception des produits doit être effectuée en présence du livreur. Le contenu et la conformité des produits doivent être systématiquement vérifiés par le Client avant de signer le bon de livraison.
En cas de problème, vous devez indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer ces réserves au transporteur et en informer le Service client au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis.
Toute réclamation doit être formulée dans le délai de 7 (sept) jours. Si les pneus nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans ce même délai de 7 jours. Le retour des pneus ne pourra être accepté que s'ils sont renvoyés dans leur état d'origine (emballage non défait et n'ayant pas servi ni été monté).
En cas d'absence de bordereau de livraison, veuillez refuser la commande et contacter notre Service client.
7. Prix – Règlement des commandes
Tous les prix sont indiqués et payables en EUROS, TVA incluse au taux en vigueur en France. Si les taux étaient modifiés par les autorités (à la hausse ou à la baisse), ces changements seraient répercutés sur le prix des pneus.
Les prix comprennent les frais d'emballage, de transport et de livraison des produits, sauf indication contraire sur le Site notamment pour les livraisons dans les DOM-TOM et la Corse (supplément de 15,50 Euros) et dans les zones montagneuses dont les codes postaux sont annexés (supplément de 5,00 Euros).
Le prix du recyclage des pneus n'est pas inclus dans nos prix.
Il vous appartient de vous renseigner sur vos obligations de recyclage des pneus usagés en contactant les stations de montage ayant monté vos pneus ou, le cas échéant, la préfecture de votre région.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer au Client les prix affichés sur le Site le jour de la validation de sa commande.
Le règlement s'effectuer exclusivement par CB via le systeme sécurisé PAYBOX.
8. Rétractation – retour – échange
Vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison pour rétracter et nous renvoyer les produits pour échange ou remboursement .
Avant tout retour de produits pour échange ou remboursement, le Client doit systématiquement contacter le Service client.
Dans tous les cas, les produits renvoyés devront obligatoirement être dans leur emballage et.état d'origine, sans aucune trace de montage ou d'usure, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels et d'une copie de la facture.
Tout produit qui ne serait pas dans un état identique à celui dans lequel il a été livré, et qui serait notamment incomplet, abîmé, endommagé, utilisé et/ou sali ne sera ni repris, ni échangé.
En dehors de ces hypothèses, le Vendeur s'engage à échanger ou rembourser tout produit retourné dans son emballage et état d'origine par tous moyens de paiement au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours selon les termes de la loi. Les frais de retour resteront à la charge du Client.
En cas d'échange des produits, et dans le cas ou la livraison est offerte par notre site lors de l'achat, les frais d'envoie des produits d'échange sont à la charge du client.
9. Garantie
Le CENTRE DU PNEU D’OCCASION vend des pneus neufs et des pneus d’occasion.
La garantie des pneus neufs est une garantie fabricant ou importateur dont les conditions et la durée sont indiquées sur le site et éventuellement sur le bon de garantie joint aux produits livrés. Cette garantie se limite au remplacement du pneu défectueux. Le changement du pneu ne modifie pas la date de garantie initiale en cas d'immobilisation inférieure à 7 (sept) jours. La garantie ne couvre pas les défauts consécutifs à une erreur au montage du Client, ni les conséquences dûes à une utilisation non conforme à l'usage auquel le pneu est destiné.
La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées par le Client. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive du client. Aucun prêt de pneus ne peut être consenti pendant la durée d'immobilisation du pneu défectueux.
Les pneus d’occasion ne sont pas garantis sauf en cas de vice caché (hernie), visible lors du gonflage du pneumatique. Les pneus d’occasion sont contrôlés en machine par nos fournisseurs, puis font l’objet d’un contrôle visuel par le CENTRE DU PNEU D’OCCASION. L’existence de réparation apparente sur le pneu ne préjuge en rien de sa qualité et ne peut justifier une demande de remplacement ou de remboursement.
Procédure en cas d'hernie lors du montage : En cas d'hernie lors du montage il vous faut demandé au garagiste de marqué à la craie la position de l'hernie sur le pneu, puis de démonté le pneu afin de vous le redonné. Attention: si le pneu est abimé lors du montage ou du démontage il ne sera pas pris en garantie. Une fois que vous avez récupéré le pneu ou les pneus, il vous faut nous contacté par mails avec les informations du pneumatique ( taille, marque, modèle) afin que nous puissons voir si nous avons un pneu identique ou si il faut échangé une paire ( si vous avez acheté une paire).Il vous sera ensuite demandé de nous renvoyé le ou les pneumatiques dans un délai de 14 jours après suivant notre réponse par mails afin que nous puissons contrôlé et constaté l'hernie. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive du client. Aucun prêt de pneus ne peut être consenti pendant la durée d'immobilisation du pneu défectueux. Après contrôle du pneumatique et constation de l'hernie, nous vous renverons un pneu identique dans le cas ou nous avons le même pneu et que vous nous avez renvoyé un seul pneu ou nous vous renverons une paire de la même catégorie que lors de votre achat.
10. Clause de réserve de propriété
Les pneus demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix des produits commandés.
Dès l'expédition des produits et jusqu'à cette date, le Client supporte le risque des dommages que les produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit tels que notamment perte, vol ou endommagement.
En cas de non paiement par le Client, et sans préjudice de ses autres droits, le Vendeur pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution des produits aux frais du Client jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
11. Responsabilité du Centre du Pneu d’Occasion
Les pneus proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français ainsi que dans la CEE.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les pneus vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du CENTRE DU PNEU D’OCCASION ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Le CENTRE DU PNEU D’OCCASION ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication, inondation ou incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les pneumatiques notamment pour cause d'incompatibilité, ou d'erreur dans la commande (mauvaises dimensions, mauvais indice de vitesse ou de charge ) ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ni à une mise en cause de la responsabilité du CENTRE DU PNEU D’OCCASION
Par ailleurs, pour ce qui concerne les liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites que le Site le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
12. Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par le Client sont intégrées dans le fichier du Vendeur.
Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez sauf si nécessaire pour les besoin de l'exécution des présentes conditions générales de vente. Celles ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Vous pouvez faire valoir ce droit, à tout moment, en envoyant un e-mail à notre Service client à l'adresse suivante :
Les Clients sont informés que lors de l'accès au Site, des informations seront temporairement stockées sur leur disque dur afin de permettre le suivi de la navigation du Client sur le Site. Les Clients reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorise le Vendeur à l'utiliser.
En tout état de cause, le Client est informé que son navigateur possède des fonctionnalités qui lui permettent de s'opposer au placement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies ou de les effacer.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sousjacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et notamment droit d'auteur et droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société CENTRE DU PNEU D’OCCASION et ne pourront être utilisés ou reproduits en tout ou partie sans son autorisation préalable.
14. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.